vendredi 4 juillet 2014

Nos chats ne sont plus considérés comme "des meubles" par le droit français

Depuis l'origine du code civil, les animaux, donc nos chats ( qui nous le savons font souvent intégralement partie de la "famille" ) ont toujours été considéré comme des "biens meubles" au même titre que les tables, les chaises et les boulons.
 Suite à une pétition initiée en octobre 2013 par "30 millions d'amis" et soutenue par des intellectuels tels Boris Cyrulnik, Erik Orsenna et le philosophe Michel Onfray, qui réclamait une évolution de la législation, et notamment un statut juridique pour les animaux, l'assemblée nationale a voté un amendement reconnaissant les animaux comme des être vivants doués de sensibilité, harmonisant ainsi code civil et rural.

 Si nous pouvons nous réjouir en tant qu'amis des animaux, cet amendement à une portée limitée car les animaux restent soumis aux "régime des biens meubles" dans le code civil.

 Bien que signée par 700000 personnes et appuyée par un sondage Ifop révélant que 9 français sur 10 étaient favorable à cette évolution, c'est un texte insuffisant selon les juristes et défenseurs des animaux dont a accouché l'assemblée nationale.

 Il faut bioen dire que François Hollande s'était déclaré contre une évolution du statut de l'animal juste avant le salon de l'agriculture. Même imparfait ce texte va dans le bon sens et a même inquiété certains eleveurs et chasseurs .....

 Espérons aussi qu'il permettra de réduire les maltraitances faites aux chats et permettra de punir ceux qui les pratiquent.

  TOUT POUR VOTRE CHAT !

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